Une amende de 700 000 £ infligée à BMO Manx par la Commission des jeux de l’Île de Man pour manquements aux règles de LBC/FT

La Commission des jeux de l’Île de Man a imposé une amende civile de 700 000 £ à BMO Manx, ancien opérateur de services de réseau, après une enquête ayant révélé des lacunes significatives dans les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et le financement du terrorisme (FT).

Les faits clés de l’enquête

BMO Manx, titulaire d’une licence délivrée par la Commission entre 2021 et 2023, n’a pas respecté plusieurs exigences réglementaires essentielles. L’enquête a mis en évidence plusieurs défaillances, notamment :

• Absence de mise en œuvre de procédures de vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence – EDD) ou de politique interne les exigeant.
• Manque d’évaluations des risques liés à l’entreprise et à la technologie.
• Protocoles insuffisants définissant la rapidité d’action requise de l’Officier responsable du signalement du blanchiment d’argent (MLRO) en cas de suspicion.

En raison de ces manquements, la Commission avait initialement proposé une sanction de 1 million de livres sterling, ramenée à 700 000 £ dans le cadre d’un accord amiable. La coopération de l’entreprise durant l’enquête et son acceptation rapide de la pénalité ont été reconnues dans le rapport final.

Assurance réglementaire

Un porte-parole de la Commission a déclaré :
« La Commission, dans sa régulation et supervision des jeux en ligne, exercera ses pouvoirs avec fermeté si des risques matériels pour ses objectifs réglementaires sont identifiés, afin de garantir que l’Île de Man conserve sa réputation de juridiction responsable et bien régulée. »

Contexte et développements connexes

BMO Manx n’est plus titulaire d’une licence de la Commission des jeux, celle-ci n’ayant pas été renouvelée après 2023. Cette affaire reflète l’engagement de l’Île de Man à maintenir des normes réglementaires strictes pour son industrie des jeux en ligne.

Par ailleurs, l’Île de Man a vu le lancement d’Egaming Integrity en début d’année, une initiative visant à renforcer la conformité réglementaire. Cette entreprise propose des services de conseil sur mesure aux titulaires de licences OGRA et aux prestataires de services d’entreprise (CSP), soutenant ainsi les efforts de l’île pour promouvoir l’intégrité dans le secteur des jeux.